Informations sur l’entreprise

Gérant/Représentant : VICKY LEMETAYER
Siège social : Route du Gd Village, 73160 VIMINES
Adresse du courrier électronique : contact@naturelnature.fr
RCS (ou Répertoire des métiers) de CHAMBERY n°89036318700018

Conditions générales de vente des produits vendus sur NATURELNATURE

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société LEMETAYER VICKY sous la dénomination commerciale NATURELNATURE.

ARTICLE 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LEMETAYER VICKY (NATURELNATURE). Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société  LEMETAYER VICKY (NATURELNATURE)  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

La Société LEMETAYER VICKY (NATURELNATURE) ne vous facture pas de TVA car elle est non assujetti, conformément à l’article 293B du CGI.

Les produits demeurent la propriété de la société  LEMETAYER VICKY (NATURELNATURE)  jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 3 – Modalités de souscription de la commande​

Les commandes se font par internet sur le site : www.naturelnature.fr

La société LEMETAYER VICKY (NATURELNATURE) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Afin de passer commande, les internautes devront sélectionner les produits qu’ils souhaitent acquérir et les ajouter à leur panier, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Dès que les internautes ont inséré tous les objets qu’ils souhaitent acheter, ils doivent accéder à leur panier, vérifier ou modifier les quantités et prix de leurs achats, le montant global de la commande ainsi que les frais de livraison. Ils peuvent ajouter un « code promo » si existant cliquer sur le bouton «Valider la commande » afin de passer à l’étape suivante.

Afin de finaliser leur commande, les clients devront remplir le bon de commande, fournir les informations personnelles les concernant et s’acquitter de leur paiement.

Une fois le paiement validé, ils se verront adresser un courrier électronique récapitulatif de la commande, leur indiquant la nature, la quantité et le prix de leurs objets/produits, les modalités et délais de livraison et leur rappelant les modalités d’exercice du droit de rétractation.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 4 – Paiement​

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire ou par Paypal.

Le site www.naturelnature.fr utilise une plate-forme de paiements sécurisés. Les informations du client sont cryptées et directement transmises à l’opérateur bancaire qui gère les autorisations de débit. NATURELNATURE n’aura donc à aucun moment, accès à ces données. Le traitement des paiements par cartes bancaires est assuré par des banques et prestataires externes à l’entreprise (en France et à l’étranger), à savoir PayPal NATURELNATURE décline toute responsabilité.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 5 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les articles de cosmétiques non fermés par une opercule attestant sa fermeture ne peuvent être renvoyés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation, seuls les produits intacts, complets, non ouverts pour des raisons de sécurité et d’hygiène), non utilisés et sous leurs emballages d’origines seront remboursés.

Les risques liés au retour de l’article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d’envoi (retour).

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société LEMETAYER VICKY (NATURELNATURE) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours, sous réserve de la bonne réception du ou des produits retournés. NATURELNATURE ne pourra être tenu responsable d’articles non reçus et se réserve le droit de refuser tout retour transmis après la durée légale de rétractation.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur ne peut pas faire de demande de rétractation en cas de retard ou erreur de livraison qui ne sont pas de la responsabilité de l’entreprise NATURELNATURE mais de celle des entreprises prestataires (Colissimo ou Mondial Relay).

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Modalités pour exercer son droit de rétractation :

 1/ Préparez le produit à retourner

 2/ Le produit doit être emballé soigneusement pour qu’il soit protégé pendant le transport retour (Nous vous conseillons d’utiliser le colis et les emballages d’origine).

3/ Recopiez et remplissez le formulaire de rétractation (Voir formulaire type ci-dessous) et insérez le dans votre colis.

5/ Affranchissez votre colis au tarif en vigueur et envoyez le à :

NATURELNATURE 

Mme LEMETAYER VICKY

Route du Grand Village, Les Corolles B001,
73160 VIMINES 

J’informe les Acheteurs que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.

 Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à m’adresser à l’adresse mentionnée ci-dessus.  

Formulaire type de rétractation :

Notification de rétraction

  • A : NATUREL NATURE – Mme LEMETAYER Vicky – Route du Grand Village, Les Corolles B001, 73160 VIMINES
  • Je/nous (*) soussigné(s) notifie/notifions  (*) ma/notre (*) rétraction du contrat de vente conclu le (renseigner la date d’achat) : …………………………………………………………………………
  • Nom/ Prénom du ou des consommateurs : ………………………………………………………………….
  • Adresse du ou des consommateurs : ……………………………………………………………………………..
  • Signature du ou des consommateurs :
  • Date :

(*) : Rayer la mention inutile

Accusé de réception des informations :

Signature du ou des consommateurs

ARTICLE 6 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé.

Pour les produits défectueux, vous disposez de 30 jours à réception de votre colis (le cachet de la poste faisant foi), pour demander l’échange ou le remboursement de celui-ci. Il vous faudra contacter le service client (contact@naturelnature.fr) pour que nous puissions vous envoyer une étiquette Colissimo retour vous permettant de faire le renvoi à nos frais. Cette étiquette vous sera également envoyée pour les erreurs de préparation déclarées dans un délai de 14 jours (date de réception).

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer sans délais NATURELNATURE, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Si le produit à échanger est en rupture de stock, il sera proposé au client un produit de même prestation ou un remboursement immédiat par virement bancaire.

La demande de remboursement d’un article non conforme à la commande passée ou d’un article reçu défectueux ou cassé ;  doit s’effectuer de la manière suivante :

Notification par mail (contact@naturelnature.fr) au Vendeur via le formulaire de contact du site internet en précisant :

–        Numéro de commande

–        Nom – Prénom

–        Adresse

–        Date de commande

–        Produit concerné

–        Motif de réclamation (article non conforme, article défectueux, article cassé)

Le Vendeur demande à l’Acheteur à joindre avec sa notification une photo de l’article endommagé ou cassé ou non conforme à celui commandé.

Le Vendeur rappelle que le consommateur peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du produit, sous réserve des stocks disponibles,  d’un article défectueux ou ne correspondant pas à celui commandé.

ARTICLE 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

ARTICLE 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les commandes sont expédiées dans un délai de 24h/48h hors dimanche et jours fériés.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard d’expédition, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur (Colissimo ou Mondial Relay), la société NATURELNATURE ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LEMETAYER VICKY (NATURELNATURE) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société LEMETAYER VICKE (NATURELNATURE) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société NATURELNATURE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Lorsque le client valide sa commande sur le site internet, il déclare avoir pris connaissance et accépté les conditions de vente. Aucun conseil et aucune information donné au client, par oral ou par écrit, ne sont susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressément prévues par les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service Client (contact@naturelnature.fr) ou au 0698638267, et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement
toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société LEMETAYER VICKY (NATURELNATURE). Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 12 – Données personnelles

La société LEMETAYER VICKY (NATURELNATURE) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

En saisissant votre adresse email sur le site de notre société, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (LEMETAYER VICKY) par mail via le formulaire de contact du site internet de la société.

ARTICLE 13 – Droit applicable : 

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.